16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 10328D97-C8C5-9AEF-3D151F7596B3B33A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 Foncière de Transformation Immobilière 19-21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 66119 LE GUILLOU Katelle Présidente exécutif 0187021000 marion.buzon@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 10328DB2-98E2-9C0F-E2E043565D8C353D 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00236776-202572/20252025-04-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ffdf9a06-06bf-428f-a3fb-1a9612267aec 4d21b4dd-bf07-4819-8374-23ab367b06e1 2025-04-09+02:00 17:43:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-FTI-03 Assurance « dommages aux biens » pour les besoins de la Foncière de Transformation Immobilière Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré services 55000 66510000 66510000 LOT-0000 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Dc1 et Dc2 Chiffre d'affaires annuel général : Voir Dc1 et Dc2 Effectif moyen annuel : Voir Dc1 et Dc2 used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) no-eu-funds true 1629761 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629761 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629761 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-15+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1629761 Assurance « dommages aux biens » pour les besoins de la Foncière de Transformation Immobilière Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré services 55000 66510000 66510000 2025-06-16+02:00 48