16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 42A8D4FE-E3B7-F330-8AB86675222DE823 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 Foncière de Transformation Immobilière 19-21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 66119 LE GUILLOU Katelle Présidente exécutif 0187021000 marion.buzon@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 42A8D531-EA97-4EA6-739B0F2FAC9C7B84 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00237308-202668/20262026-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 56be3f7b-7592-42b4-8d6f-eb0de2b667f6 cd3a09f5-c3ab-49be-a298-84b151da7230 2026-04-03+02:00 15:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-FTI-02 Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises) services 79211100 79211100 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1803395 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803395 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803395 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1803395 Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises) services other other 79211100 79211100 2026-06-08+02:00 48