16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 0618906330 kharassi@parisladefense.com https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val d'Oise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00237410-202668/20262026-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 36506ea4-c720-4c73-b663-a1dc92d20f02 f69acbf2-3edf-4822-b970-93e0282c8547 2026-04-03+02:00 16:13:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont précisés au RC. epo-notice open false 2026 00024 Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire services La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-7, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique. 3200000 75300000 Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification, néanmoins, les dispositifs prendront effet à partir du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois pour la partie assurantielle. Hauts-de-Seine FR105 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. slc-abil-ref-services - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds allowed false DCE complet comprenant le RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 none epo-notice performance no not-allowed true required price - Sous-critère 1, noté sur 40 points : Budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation du régime de base en santé et du régime de prévoyance. - Sous-critère 3, noté sur 5 points : Les coûts liés aux chargements aussi bien sur les régimes frais de santé et prévoyance : Frais d'assurance, frais de gestion, autres frais le cas échéant (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE). quality - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. • Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition. - Sous-critère 2, noté sur 15 points : Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : • Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. • Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). • Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. • Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation). - Sous-critère 3, noté sur 10 points : Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d’affiliation) : • Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. • Qualité et pertinence des outils d’information et de communication à destination des salariés. • Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation. false none none 1 Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire Le présent marché a pour objet la sélection de l’assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des salariés de Paris La Défense. services Le candidat doit présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre de base et plusieurs offres alternatives devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Le candidat doit répondre de manière obligatoire à l'offre de base et aux différentes offres alternatives (deux pour la santé, et une pour la prévoyance), - Le rejet total du cahier des clauses administratives particulières ou du cahier des clauses techniques particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire) n'est pas possible. A défaut de respecter les exigences minimales décrites ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour la santé, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme à la structure tarifaire actuellement en vigueur reposant sur la catégorie suivante : - Famille : salarié et ayants droit. En sus de l'offre de base, deux offres alternatives sont exigées : Offre alternative 1 : - Isolé : salarié(e) seul(e) - Isolé avec enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Offre alternative 2 : - Isolé avec ou sans enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Pour la prévoyance, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme aux modalités actuelles de maintien de rémunération par Paris La Défense. En sus de l'offre de base, une offre alternative est exigée : Offre alternative 1 : harmonisation des modalités de maintien de rémunération par Paris La Défense (90 jours, quelle que soit l'ancienneté). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 12h00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. Paris La Défense va évaluer et classer les offres reçues de la manière suivante : - Un classement des offres de « base » ; - Un classement des offres « alternatives ». Une fois ces différents classements opérés, Paris La Défense retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse soit dans le classement « offre de base » soit dans le classement « alternative » et ce en fonction de l'accord conclu avec les organisations syndicales. Les 3 meilleures offres de base et les 3 meilleures offres alternatives pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si Paris La Défense entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. Il est envisagé de conduire cette négociation entre mi-juin et fin juillet. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. 3200000 75300000 Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Hauts-de-Seine 92932 FR105 FRA 48 Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.