16 http://www.ehesp.fr ORG-0001 Ecole des hautes études en santé publique 15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312 Rennes cedex 35043 FRH03 FRA 13000362700010 Cédric AMIOT, directeur adjoint de la direction du patrimoine et de la logistique 0299022791 cedric.amiot@ehesp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 Greffe.ta-rennes@juradm.fr 00237754-202572/20252025-04-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0b13b041-5f8b-4bbc-9b8b-24095c8bd90f 0dea5e0b-9f62-4ccf-b487-07e01dec6724 2025-04-10+02:00 14:16:42+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga education ORG-0001 nati-ground open 2025/AO/Sol-Imp Repro Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) supplies 350000 30121100 50313200 LOT-0001 ef-stand Déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DC, ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DC, ou équivalent) dûment complétée (veiller notamment à bien cocher les deux cases au cadre F1). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement doit cependant produire tous les renseignements ou documents demandés par l'Acheteur. Si, toutefois, le candidat n'utilise pas le DC1 en la forme, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. tp-abil Liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, notamment une liste de références clients pour lesquels le candidat a mis en place des solutions les plus proches possible de celles proposées. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. not-allowed no-eu-funds t-requ false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tO5lWW179v&v=1&selected=0 none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre au regard des besoins exprimés et des caractéristiques techniques attendues 35% Qualité des prestations mises en oeuvre (formations, maintenance, assistance, service après-vente) 5% Performance environnementale de l'offre 10% per-exa 50 price Coût des prestations 50% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tO5lWW179v&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 La signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de de formalisation du marché. false none fa-wo-rc lot unique Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) supplies Accord cadre mono-attributaire composé d'une part forfaitaire pour les prestations liées à la location des solutions (matérielles et logicielle), et d'une part à bons de commande pour les prestations de maintenance. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Effet du marché à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Notification du marché envisagée semaine 29. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidats n'ont pas l'obligation de procéder à la visite de l'atelier de reprographie. Toutefois, à leur demande, une visite des lieux pourra être organisée préalablement à l'élaboration de leur offre (Cf. modalités d'inscription dans le RC). Classification complémentaire au CPV principal : location PA01. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché. 350000 30121100 50313200 4