16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 65-67 rue Dutot Paris 75015 FRA 11000201100044 +33 155552391 adrien.malavialle@education.gouv.fr 00237791-202479/20242024-04-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d7d7b68e-8566-4e5c-87b1-1204692f93e3 0fa333ce-3427-4b4f-93f6-06341828ea95 2024-04-19+02:00 14:06:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga education ORG-0001 nati-ground open Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d?expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d?expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse services A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.212421° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 20 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (HT), en application de l'article R.216242° du Code de la commande publique. B/Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R219210 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E/Le ministère conclut le marché en euros. F/Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancéeet indiquer dans la rubrique Référencela référence suivante: MenSgAoo24014. G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. I/ En application de l'article L.21122 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'Education nationale. 20000000 10000000 72000000 LOT-0001 tp-abil Se référer au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds MEN-SG-AOO-24014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L5511 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-24+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-24014 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse services 72000000 Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 3