17 false false https://www.marches-securises.fr https://www.dalkia.fr/ ORG-0001 DALKIA (31) 4bis rue Françoise d'Eaubonne 31200 Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 +33 582082400 odile.bulthe@dalkia.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Haute-Garonne TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-1 Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse +33 056133700 accueil1.tj-toulouse@justice.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Haute-Garonne TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-2 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse +33 056133700 accueil1.tj-toulouse@justice.fr 00023787-20259/20252025-01-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2f4fffe5-52be-4e38-a8f6-8f1d15c5dc23 1bc929fe-d0ad-4354-b5f1-747e7d7cc98c 2025-01-10Z 15:59:29Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert gas-heat ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call DN-OB-002979 Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31) Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement à partir d'un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison. works Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 300000 45310000 TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMUALIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; GROUPEMENT/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : a. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées used true tp-abil Le candidat fournit les documents suivants (ou équivalent) : 1) Qualifications électriques nécessaires au raccordement des skids de sous-stations ; 2) Présentation d’au moins 3 références se rapportant à la fourniture d’équipements identiques used true ef-stand RESPONSABILITE CIVILE Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance used true ef-stand RESPONSABILITE DECENNALE Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché used true ef-stand SANTE FINANCIERE Le candidat fournit : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement used true not-allowed no-eu-funds true Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus not-known required performance Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE en phase offre not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0004 ORG-0003 FRA true false required true true 2025-02-12+01:00 12:00:00+01:00 true 4 2 false 3 fa-w-rc none DN-OB-002979 Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31) Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage et de l’ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d’un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement à partir d’un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison. works Durée 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit 4 ans maximum ; 300000 45310000 TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 4 2