17 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 marchespublics@metropoletpm.fr +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00239318-202480/20242024-04-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 437c70fc-e146-4d73-9527-94db3da671f5 5326ca80-8c88-4e88-85cd-1532a8e07622 2024-04-19+02:00 16:40:11+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com water ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false 24TRAV07 24TRAV07 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE RELANCE DU LOT 1 DE LA PROCEDURE 23TRAV09 SUITE A DECLARATION SANS SUITE La présente consultation concerne: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TPM - Relance de la procédure 23TRAV09 - Lot n° 1 " Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées " suite à déclaration sans suite La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028. works 3000000 45310000 45317100 45317200 45332200 45232151 45262680 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 TOULON. TOULON 83000 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com Pas de montage financier false none performance Les conditions d'exécution sont définies à l'article 11 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 2.5 du RC et 2 du CCAP. Pour le lot 1 : Une garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements est prévue au chapitre 14 du CCTP du lot 1. not-allowed no required poi-exa 55 quality 1-Valeur technique La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 45 price 2- Prix des prestations La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 6 - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-06-03+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-04+02:00 09:00:00+02:00 L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. false fa-wo-rc none UNIQUE 24TRAV07-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. RELANCE DU LOT 1 DE LA PROCEDURE 23TRAV09 SUITE A DECLARATION SANS SUITE Le présent marché concerne les prestations de travaux de création et de modification d'équipements (électromécanique, métalliques et chaudronnerie) pour les ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable de la Métropole. works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant minimum annuel des prestations est de 300 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 3 000 000 euros HT. Le montant annuel estimé est de 2 165 609.19 euros HT soit 8 662 436.76 euros HT sur 4 ans. 2165609 45310000 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC. 3