233891-2025 cor-buy L'avis de marché N°233891-2025 mentionne "Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots". Il convient de lire: "Le soumissionnaire est libre de présenter une offre pour chacun des lots. Il peut présenter une offre pour un lot seulement, ou plusieurs lots." 16 https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers CHARENTE MARITIME Perigny Cedex 17187 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 VIENNE POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal Administratif +33 549607919 +33 549606809 ta-poitiers@juradmin.fr 00239487-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 447e51c8-3074-4313-abc9-f336d365e980 07649bf1-71b5-4d5e-b44f-c4de2ee66d2f 2025-04-11Z 11:20:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open all 5001FFTB ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. supplies 35111000 18444200 31521330 18410000 LOT-0001 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB01 CASQUES DE TYPE A ET B Sont notamment dus au présent lot : -les casques de protection du type A et B ; -les accessoires divers ; -les prestations de formation ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 5820000 18444200 48 LOT-0002 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB02 LAMPES DE CASQUES Sont notamment dus au présent lot : -les lampes à piles pour casque ; -les lampes rechargeables pour casque ; -les accessoires divers ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 616000 31521330 48 LOT-0003 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB03 CAGOULES DE PROTECTION Sont notamment dus au présent lot : -les cagoules de protection filtrante ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 936000 18410000 18100000 48 LOT-0004 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB04 TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION Sont notamment dus au présent lot : -les vestes et pantalons de service et d’intervention ; -les vestiaires TSI en achat ou en location ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 6964000 35811100 48 LOT-0005 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB05 POLOS MANCHES COURTES ET LONGUES POUR SAPEUR-POMPIERS Sont notamment dus au présent lot : -les polos ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 2512000 35811100 18333000 48 LOT-0006 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB06 SWEAT SHIRTS POUR SAPEUR-POMPIERS Sont notamment dus au présent lot : -les sweats pour sapeurs-pompiers ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 220000 35811100 18235000 48 LOT-0007 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB07 PULL OVER POUR SAPEUR-POMPIERS Sont notamment dus au présent lot : -les pulls pour sapeurs-pompiers ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 672000 35811100 18235000 48 LOT-0008 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB08 CHEMISES, CHEMISETTES ET ASSIMILEES Sont notamment dus au présent lot : -les chemises et les chemisettes ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 132000 35811100 18333000 48 LOT-0009 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB09 GILETS DE HAUTE VISIBILITE ET GILETS PERSONNALISABLES Sont notamment dus au présent lot : -les gilets de haute visibilité ; -les gilets divers personnalisables : -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 776000 39560000 48 LOT-0010 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB10 PARKAS , BLOUSONS ET COUPE VENTS POUR SAPEUR-POMPIERS Sont notamment dus au présent lot : -les vestes de protection contre les intempéries ; -les parkas, les blousons et les coupe-vent divers ; -les inserts et les doublures divers ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 1556000 35811100 18230000 48 LOT-0011 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB11 TENUES DE PLUIE Sont notamment dus au présent lot : -les vestes et les pantalons de protection de pluie ; -les prestations accessoires et marquages divers ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 200000 18220000 48 LOT-0012 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB12 GANTS DE PROTECTION DE TYPE B ET C Sont notamment dus au présent lot : -les gants de protection de type « B » au sens du référentiel TVEPSP ; -les gants de protection de type « C » au sens du référentiel TVEPSP ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d’achat équivalente. supplies 1220000 18141000 48 LOT-0013 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB13 GANTS DE PROTECTION HORS TYPE B ET C Sont notamment dus au présent lot : -les gants de protection hors types B et C au sens du référentiel TVEPSP à destination des sapeurs-pompiers ; -les éventuelles prestations de formation ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. Sont exclus tout article, fourniture et service entrant dans le champ du lot précédent. supplies 416000 18141000 48 LOT-0014 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB14 SACS DE TRANSPORT Sont notamment dus au présent lot : -les sacs de transport ; -les prestations accessoires et marquages divers ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 444000 18932000 48 LOT-0015 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 25 quality VALEUR TECHNIQUE : 25,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB15 CHAUSSETTES Sont notamment dus au présent lot : -les chaussettes et socquettes ; -les prestations accessoires et les marquages divers ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 552000 35113460 48 LOT-0016 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB16 CHAUSSURES DE PROTECTION DE TYPE A ET C Sont notamment dus au présent lot : -les chaussures de protection de type A et C au sens du référentiel TVEPSP ; -les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ; -les lacets, le cirage et les accessoires divers ; -les vestiaires ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 5460000 18830000 48 LOT-0017 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 25 quality VALEUR TECHNIQUE : 25,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB17 GALONNAGE Sont notamment dus au présent lot : -les galons de poitrine et les fourreaux d’épaules ; -les insignes divers ; -les bandes patronymiques ; -les fourragères ; -divers accessoires ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 240000 35811100 48 LOT-0018 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB18 COIFFES DE CEREMONIE Sont notamment dus au présent lot : -les képis et tricornes ; -les gabarits ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. Sont notamment exclus du présent lot : -les bonnets ; -les effets coiffants tricotés et/ou souples. supplies 184000 35811100 48 LOT-0019 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB19 TENUES DE CEREMONIES Sont notamment dus au présent lot : -les pantalons, les vestes et vareuses ; -les attributs de fonction ; -les cravates ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 268000 35811100 48 LOT-0020 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 25 quality VALEUR TECHNIQUE :25,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 70 price CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB20 CHAUSSURES DE VILLE Sont notamment dus au présent lot : -les chaussures basses pour hommes et femmes ; -les escarpins ; -les bottes pour femmes ; -les lacets ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. Sont notamment exclus du présent lot : -les chaussures de protection de type A et C ; -les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature. supplies 72000 18810000 48 LOT-0021 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil CAPACITE PROFESSIONNELLE -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no not-allowed not-allowed per-exa 45 quality VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00 Valeur technique de l'offre suivant les modalités du règlement de consultation per-exa 40 price CRITERE PRIX : 40,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 10 quality SERVICE APRES VENTE : 10,00 / 100,00 Service après-vente suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality CARACTERES ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENTS DURABLES DE L'OFFRE : 5,00 / 100,00 Caractères environnementaux et de développement durables de l'offre suivants modalités du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5001FFTB21 TENUES DE FEU Sont notamment dus au présent lot : -les tenues de feu conformes à la norme EN 469-2020 ; -les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; -tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente. supplies 5316000 35811100 35113400 44480000 48