17 https://edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA EDF SMARTSIDE 4 rue Floréal Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 Hall Floréal FRA 552 081 317 Nicole ABI-KHALIL 0661123502 nicole.abi-khalil@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Ville Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00239606-202480/20242024-04-23Z 2.3 eforms-sdk-1.10 075609fa-80de-4d21-be34-203a0eb609f8 9650b92b-f3e6-4bdf-bf74-01413d980939 2024-04-22Z 12:21:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP) neg-w-call all AVIS008864 Renouvellement du marché « Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF » Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque. L'objet du marché porte sur les relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque, pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF pour répondre aux besoins des producteurs s’agissant notamment : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV). Ce marché n'est pas alloti. Il est attendu 2 attributaires au plus. La durée du marché est de 8 ans (01/02/2025 au 31/01/2033) : - Une part ferme de 9 mois correspondant à la mise en place des sites sûrs et à la période de réversibilité (01/02/2025 au 31/10/2025) - Une part ferme de 3 ans de production (01/11/2025 au 31/10/2028) - Une part optionnelle de 4 ans et 3 mois (du 1er/11/2028 au 31/01/2033 (3 X 1 an et la dernière option de 15 mois, sera organisée pour permettre la décroissance éventuelle du Titulaire qui ne serait pas reconduit au marché suivant) Procédure négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence portant le N° AVIS008864. Le cahier des charges opérationnel métier décrivant le besoin de la prestation, sera joint dans le même avis - via le Portail achat PHAV2 - https://pha2.com ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes mentionnés, seront invités à participer à la consultation prévue dans un second temps. Dans ce cadre seulement, une offre technique sera alors demandée. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS008864 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 79342300 79342300 Dans le cadre du présent avis, la procédure de passation sera effectuée via le portail achat électronique d'EDF "http://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° AVIS008864 tel qu'identifié à l'article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Pour tout difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé "GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes, seront invités à la consultation prévue dans un second temps. Une offre technique sera alors demandée aux candidats participant à la consultation. anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act -Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché : ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE Aptitude à exercer l’activité professionnelle, suite : - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. INFORMATIF -Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment]. used true ef-stand Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements ci-après : -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, à savoir les bilans et comptes de résultats portant sur les années 2019, 2020 à titre informatif, et les bilans de 2021 et 2022, 2023 : ELIMINATOIRE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Le Chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (en M€ HT) doit être supérieur 12 M€ : La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE -EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article R2142-26 du CCP, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf aux cas spéciaux prévus à l'article. De plus, en respect de l'Art. R.2142-21, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -EDF accepte les variantes used true tp-abil Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements ci-après : Le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport à l’objet du présent avis : OUI/NON : NON est ELIMINATOIRE "Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque". EVALUATION DE L'APTITUDE : 1/ APTITUDES PROFESSIONNELLES : NON ELIMINATOIRE - Connaissance des métiers de la relations clients en front office - Expérience de la relation clients, et connaissance du domaine bancaire et du domaine financier en middle office et back office - Capacité à absorber des volumétries importantes (de 2023 à 2024, le volume moyen d’appels fluctue entre 50 000 et 90 000 appels mensuels et entre 20 000 et 40 000 mails, soit entre 70 et 120 conseillers). L’activité sera susceptible d’évoluer à la hausse durant la durée du marché. Eléments de preuves : Justifier d’une liste des principales expériences effectuées au cours des trois dernières années. Ces expériences sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire A défaut de références adéquates, le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser les prestations de relation client front office et back office attendues ; La mise à disposition d’un taux de satisfaction client est également demandée 2/ CERTIFICATION RSE : ELIMINATOIRE Le candidat devra être certifié ou devra s’engager à mettre en œuvre une démarche de certification AFNOR Engagée RSE niveau 1 ou Ecovadis médaille de bronze, ou certification équivalente, a minima au plus tard à l’attribution du marché : Eléments de preuve : Justifier d’une certification AFNOR Engagée RSE, niveau 1 a minima ou Ecovadis médaille de bronze ou équivalent, ou à défaut justifier de l’engagement de la démarche. Si la démarche d'obtention de certification est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 du code de la commande publique (et article 55 du décret 2016-360) Art. R 2144-3 – La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment. 3/ LANGUE FRANCAISE : ELIMINATOIRE Le candidat doit maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché ; expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL ou autres certifications : Conseillers, Coachs et Encadrants (Cadre européen commun de référence pour les langues) Eléments de preuve : Justifier de la certification ou d’un engagement de la part des soumissionnaires 4/ IMPLANTATION DU SITE : ELIMINATOIRE Le pilotage, la professionnalisation des conseillers impliquent des déplacements fréquents d’EDF sur le site du titulaire. Le site sûr devra se situer à moins de 2H30 (voiture, train) du site du Département des Obligations d’achat situé : 1 place Antoinette Fouque – 69000 Lyon Eléments de preuve : l’adresse du site, ou l’engagement de la création d’un site sûr dans le périmètre demandé. used true allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions sont précisées dans les documents du marché. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00 false false 2 fa-wo-rc none AVIS008864 Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF. Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque. Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF afin de répondre aux besoins des producteurs s’agissant : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV). services Se référencer à l'AVIS008864 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum HT de l’accord-cadre est de 65 millions d'euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. true 65000000 79342300 Les prestations confiées aux Titulaires sont réalisées dans les locaux des Titulaires retenus sur un site sécurisé Le périmètre sera confié à 2 Titulaires, au plus. Un maximum de 1 site par Titulaire (hors site de repli) est demandé afin de limiter les déplacements des salariés de l’Entreprise et les coûts de mise en œuvre de la prestation. Les sites accueillant les prestations seront situés à moins de 2h30 de transports (train, voiture) du site du Département des Obligations d’achat situé : 1 place Antoinette Fouque – 69000 Lyon anyw-cou FRA 2025-02-01+01:00 2033-01-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de : - 9 mois pour le montage du site sûr et la réversibilité, - 3 ans fermes, phase pérenne de la prestation Puis : - 4 périodes optionnelles (3X1 année au maximum, et une dernière période de 15 mois), soit une durée totale du marché de 8 ans. 4