2a779fa1-64d1-4426-9571-cdac70897afb-01 cor-buy 20 http://www.cnrs.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CNRS - Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin BP24367 TOULOUSE 31055 FRJ23 FRA 18008901300676 Mme Pauline TENART +33 561336100 +33 562172901 pauline.tenart@cnrs.fr 00239849-202480/20242024-04-23Z 2.3 eforms-sdk-1.9 04c28737-52cf-4c92-8ac3-e3606ffa9834 33b30fc5-1a0d-4f5d-9942-d0fd762ea52a 2024-04-22+02:00 11:54:46+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation. open 24.14.002 Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP. services 17400000 11600000 55510000 55511000 Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes ou révisables (tous les 6 mois ou tous les 12 mois) selon la prestation. Paiement 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant T.T.C pourra être versée au Titulaire, si ce dernier en a fait la demande dans l'acte d'engagement et dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et aux articles R. 21916-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique correspondant à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le taux de l'avance applicable pour les TPE et PME est de 10% minimum du montant du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. 16, avenue Edouard Belin TOULOUSE 31055 FRJ23 FRA LOT-0001 sui-act Voir article IX.1 du Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true Renouvellement prévu en 2029. false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h none required no performance true per-exa 20 quality Développement durable, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 8 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation). per-exa 35 price Prix analysé au regard de l'annexe financière, apprécié sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un "panier caché". per-exa 45 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 7 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation). https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. La seule voie autorisée est la plateforme PLACE. required https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-05-31+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 07:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. fa-wo-rc none 24.14.002 Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP. services Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2025, sous réserve de la date effective notifiée par ordre de service au titulaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de sites avec inscription préalable est obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation. true water-mar other env-imp 17400000 11600000 55510000 55511000 Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central. 205, route de Narbonne TOULOUSE 31044 FRJ23 FRA Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central. 29, rue Jeanne Marvig TOULOUSE 31055 FRJ23 FRA Cuisine centrale 16, avenue Edouard Belin TOULOUSE 31055 FRJ23 FRA 2025-02-01+02:00 24 Sans objet. 2