16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRA 22760540900019 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRA 1671267 0235035555 0235035542 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 602198 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00239874-202480/20242024-04-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 05426f83-0e38-4eeb-a8cf-26e8531730c6 2756c454-aa12-4b85-a29f-279c9a273cda 2024-04-22+02:00 12:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202309060940 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001 La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'Énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification ISO 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations. Les délais maximums par phase sont définis au CCAP et au CCTP. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP services L'attention des soumissionnaires est portée sur le fait que la société titulaire du présent marché aura pour mission d'accompagner et préparer la collectivité à l'audit de certification Nf En Iso 50001. De fait, le titulaire du marché ne pourra en aucun cas réaliser lui-même l'audit de certification à l'issue du marché. Il ne pourra donc pas se porter candidat à l'éventuelle future consultation que le Département lancera à cette fin. S'il le faisait, sa candidature serait rejetée comme irrecevable. Le contrat fera l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 50 heures, affectées à l'embauche de publics prioritaires. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le Département se réserve la possibilité de procéder à des auditions des candidats dans les conditions fixées au Rc. L'attention des candidats est portée sur le fait que ces auditions ne constitueront en aucun cas des négociations, celles-ci étant interdites en procédure d'appel d'offres ouvert. Les auditions viseront uniquement à présenter l'accompagnement proposé et à apporter d'éventuelles précisions sur l'offre, sans pour autant la modifier. Le Département se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans procéder à ces auditions. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Rc 58000 90713000 79419000 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Qualification professionnelle : Experts en énergie, spécialistes en efficacité énergétique, énergies renouvelables, Assistance à maîtrise d'ouvrage : Le soumissionnaire devra prouver par tout moyen son expérience et ses compétences en la matière used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1449665 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449665 none required not-allowed false no performance Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le financement provient de : - Ressources propres de la collectivité - D'éventuelles ressources extérieures (subventions) Les modalités et délais de paiement sont indiqués au CCAP. L'acheteur pourra passer, avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449665 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-28+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1449665 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001 La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'Énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification ISO 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations. Les délais maximums par phase sont définis au CCAP et au CCTP. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP services 90713000 79419000 Hôtel du Département Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 0