d53b858d-0bbc-46cd-b662-cba0bd14a322-01 Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE BASE 1: Au lieu de Valeur estimée Ht: 12 308 582 euros, lire Valeur estimée Ht: 12 822 000 euros PROCEDURE LOTS: Au lieu de Lot 4 - Chaufferies - Mâcon - Valeur estimée Ht: 994 501,00 euros, lire Lot 4 - Chaufferies - Mâcon - Valeur estimée Ht: 1 507 919,00 euros PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA65F0FB6F-9212-2565-D00E72D8C462BED2 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.opacsaoneetloire.fr/ ORG-0002 OPAC Saône & Loire 800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyCs 41409Macon71000FRC13FRA55542 la directrice générale0385326000service.des.marches@opacsaoneetloire.fr ORG-0003 OPAC Saône et Loire Macon71000FRC13FRA65F0FBAE-C1FD-9285-8C5FA88654BDF981 0000000385326000service.des.marches@opacsaoneetloire.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 6161622, rue d'AssasDijon21016FRC11FRA65F0FBC9-B81D-FEBE-6A7ADE9DD5A2D1B0 03807391000380733989greffe.ta-dijon@juradm.fr00239926-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 95a3e5b5-af5f-4dd8-8145-5aa813ea2d71a0742322-c78d-44e6-85c2-416a18d4567b2025-04-11+02:0009:40:48+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false20250031Contrat de maintenance des installations collectives de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation sur le patrimoine de l'OPAC Saône et LoireLe présent marché a pour objectif de confier aux exploitants l'exploitation, la maintenance, la gestion énergétique et la garantie totale de l'ensemble des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. Ces prestations comprennent tous les contrôles réglementaires ainsi que l'entretien courant et les dépannages des installations ( Prestations P2 et P3)servicesPaiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Financement - Budget de l'établissement Visite facultative mais fortement recommandé des installations selon les dispositions du Règlement de la Consultation. Justification durée du contrat: Le contrat est conclu pour une durée de 96 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations par application de l'article L2112-5 du Code de la Commande Publique qui dispose que : « La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique (…). L'article L241-2-2 du Code de l'énergie permet, sous certaines conditions, de conclure des contrats d'exploitation des installations de chauffage pour une durée supérieure à celle généralement admise dans les marchés publics, notamment pour les collectivités et organismes publics. Un argumentaire détaillé est disponible dans le Règlement de la Consultation. Modalité de groupement: Aucune modalité de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique123085825072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRALOT-0001 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none1Lot n°1 - Chauffage collectif - VMC - Climatisation - AutunPrestations P2 et P3services other11584565072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0LOT-0002 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none2Lot n°2 - Chauffage collectif - VMC - Climatisation - Chalon sur SaônePrestations P2 et P3services other28256805072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0LOT-0003 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none3Lot n°3 - Chaufferies et sous-stations - Le CreusotPrestations P2 et P3services other24997445072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0LOT-0004 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none4Lot n°4 - Chaufferies - MâconPrestations P2 et P3services other9945015072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0LOT-0005 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none5Lot n°5 - Chaufferies et sous-stations - Montceau les minesPrestations P2 et P3services other25580235072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0LOT-0006 ef-standCapacité économique et financière : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abilCapacité technique : Effectifs - Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années Moyens matériels - Description de l'équipement technique Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat Rge - Attestation de capacités de manipulation des fluides frigorigènes, Rge Qualibat Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataireused sui-actSituation juridique : Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)usednot-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1617874non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617874 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16178746Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-05-12+02:0012:00:00+02:002025-05-13+02:0012:00:00+02:00 false none none6Lot n°6 - Chaufferies - Paray le monialPrestations P2 et P3services other22721785072000050720000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2025-09-01+02:0096 0