16 https://puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON +33 146929672 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de CergyPontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 269 200 499 00011 +33130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00239980-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 37c4a991-011e-4c2f-a6be-793ba157d236 93383015-fe88-4d1d-a1f7-39ea6c34fda4 2025-04-10+02:00 17:20:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. open false PF251500 Fourniture et pose de jeux pour enfants La consultation porte sur la fourniture et la pose de jeux pour enfants à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert multi-attributaire passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7 et R2162-10 dudit code. supplies 700000 600000 43325000 PUTEAUX 92800 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908636&orgAcronyme=a5f none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 55 quality Valeur technique Ce critère, noté sur 55 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique. Elle sera notée sur 55 points et répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les modalités de pose et de dépose des installations (20 points) : Appréciées d'après la méthodologie, la présentation de l'équipe minimum d'intervention dédiée au marché et le niveau de qualification de chacun des intervenants, les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des passants de manière générale, etc. - Sous-critère 2 : L'originalité, le caractère innovant et l'esthétique des différents produits/matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques fournies avec photographies (20 points) (Couleur, fonctionnalités, qualité ludique, thématiques, etc.) - Sous-critère 3 : La qualité de la gamme de produits/matériels proposée au regard des descriptifs et des fiches techniques avec photographies (10 points). Confort, durée de vie des matériaux utilisés, modalités de fabrication, rapidité de montage, sécurité, ergonomie, entretien, etc. - Sous-critère 4 : Les modalités d'approvisionnement (5 points) : Appréciées d'après les modalités de livraison des matériels de jeux, la qualité des protections et emballages des matériels, la logistique de livraison, la qualité du portail internet dédié, etc price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix figurant dans le catalogue (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère. poi-exa 10 quality Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement entamées par le candidat dans le cadre du marché : fabrication des jeux, conditions de transport lors des livraisons, recyclage des matériaux etc. poi-exa 5 quality L'organisation et le fonctionnement du service après-vente Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après la période d'ouverture de la société, l'équipe dédiée, le ou les interlocuteur(s) dédié(s), le portail internet dédié, le délai d'intervention, les conditions de reprise et remplacement d'un matériel de jeux défectueux, etc. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-13+02:00 14:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false 5 fa-wo-rc none PF251500 Fourniture et pose de jeux pour enfants Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. ? Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 3 du C.C.A.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Nombre d'opérateurs économiques retenus : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. supplies DURÉE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSÉQUENTS Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève à l'admission des fournitures scolaires par le pouvoir adjudicateur. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation 600000 43325000 PUTEAUX 92800 FR105 FRA 12 3