16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E7F4D52-C06C-8C39-F2CAD7C04E713979 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mitry-mory.net ORG-0002 Ville de Mitry-Mory 11-13 rue Paul Vaillant Couturier Mitry Mory 77290 FR102 FRA 83879 BLANDIOT-FARIDE Charlotte Maire 0160216110 correspondre@aws-france.com ORG-0003 MAIRIE MITRY MORY 1 Avenue Franklin Roosevelt Mitry Mory 77290 FR102 FRA 0E7F4DB0-CD10-D465-0EA5EE7271A38338 0160216110 marchespublics@mitry-mory.net ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 0E7F4DC6-B60B-2CF2-5F96491C16480D11 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00240075-202668/20262026-04-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e5b1146d-85a8-4f65-ba0e-c0f6bd2f1529 ddf3c21a-09e6-46e5-a1fe-9612285d6f0a 2026-04-07+02:00 14:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26M10 Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites sont possibles jusqu'au 29 avril 2026 au-delà de cette date aucunes visites ne sera réalisées 500000 50324200 43325000 Mitry Mory Mitry-mory 77290 FR102 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true calendrier non défini 1804048 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804048 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804048 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1804048 Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory services other 500000 50324200 43325000 Mitry Mory Mitry-mory 77290 FR102 FRA 2026-07-01+02:00 12 0