16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 (+33) 1 44 59 44 00 (+33) 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Caisse de garantie du logement locatif social 10 avenue Ledru-Rollin Paris cedex 12 75579 FR101 FRA 18009227200020 Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale (+33) 1 40 02 94 31 marches.publics@cglls.fr 00240648-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 39be55f4-a089-4c4a-b21f-732fd1dcb03f c4959e1d-ccf2-4d0c-b51b-0698e105be81 2025-04-11+02:00 12:01:05+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0003 partic-confl Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE. open MP2025-01 Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) La présente consultation a pour objet la fourniture, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires. Cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclue sans minimum, et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. services 100000 72222300 48000000 Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Voir Règlement de la Consultation tp-abil Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747159&orgAcronyme=a4n true Groupement solidaire none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747159&orgAcronyme=a4n ORG-0003 ORG-0003 3 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L.551-13 et L.551-23 et suivants du code de justice administrative, - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution marché. ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2025-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2025-01-02. services L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à trois ans. Il pourra être reconduit expressément, une fois, pour une durée d'un an. 100000 72222300 48000000 Paris 75012 FR101 FRA 2025-09-08+02:00 2028-09-07+02:00