16 ORG-0002 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 0142342210 dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 11000005500041 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00240965-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a289ae81-8ccb-4bb1-943c-67c229f9a722 5920be45-c6e0-4687-acdf-da457335f61e 2025-04-11+02:00 08:15:18+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique false Appel d'offres ouvert open Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de fourniture de voliges Le présent accord-cadre est un marché de fourniture de voliges métalliques décoratives destinées à délimiter les pieds d'arbres dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix unitaires. Leur chiffrage n'est pas obligatoire. supplies La visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les candidats souhaitant que soit organisée une telle visite sont invités à prendre l'attache des correspondants mentionnés à l'article 1er du règlement de la consultation, au plus tard cinq jours calendaires avant la date de remise des offres. Une seule visite par candidat est autorisée. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre. 44316510 LOT-0001 sui-act 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; ef-stand 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ; tp-abil 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. no-eu-funds FRA FRA SENAT-DAPJ-2024-014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed price 45 % quality -valeur technique : 55 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - moyens humains et matériels pour la fabrication des voliges (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; - qualité des matériaux, des éléments de quincaillerie et des modes d'assemblage des voliges (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; - délais de mise au point et de livraison du prototype, délais de livraison des voliges et modes de livraison (15 % de la note du critère de la valeur technique) ; - prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de la fabrication des voliges (5 % de la note du critère de la valeur technique). https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0003 FRA true true required true 2025-05-23+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-16+02:00 17:00:00+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc SENAT-DAPJ-2025-014 Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de fourniture de voliges métalliques Le présent accord-cadre est un marché de fourniture de voliges métalliques décoratives destinées à délimiter les pieds d'arbres dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix unitaires. Leur chiffrage n'est pas obligatoire. supplies Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. true 333000 44316510 2025-07-15+02:00 48