16 ORG-0001 Ville de Brest 24 rue Coat-ar-Gueven Brest cedex 02 29238 FRH02 FRA 21290019500018 Division de la commande publique +33 298335411 marches@brest-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00240970-202669/20262026-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ba5a0f8a-f174-47cc-b304-abf84514f7f9 49e22df9-0edf-414f-bb76-dd23be97037e 2026-04-08+02:00 10:36:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Brest-Ville-DCP-2026-5013 Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest - de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels. Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole. En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. services 747547.79 60100000 Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot n°1 uniquement dans les conditions fixées à l’article 5 du Règlement de consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (cf. Article 6.3 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation). Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Renouvellement 1er semestre 2029 FRA FRA Brest-Ville-DCP-2026-5013 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2026-0054 Lot 1 : Transports programmables Transports programmables services Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 200 000,00 Euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 2000000 662972.23 60100000 Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds true Renouvellement 1er semestre 2029 FRA FRA Brest-Ville-DCP-2026-5013 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=230436&orgAcronyme=a1d ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2026-0055 Lot 2 : Transports ponctuels Transports ponctuels services Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 15 000,00 € HT et un montant maximum sur 4 ans de 360 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans. 360000 84575.56 60100000 Territoire de la ville de Brest Brest 29200 FRH02 FRA 4