16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D7BB333-B44E-A86A-E01D9E4935926F85 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.redon-agglomeration.bzh/ ORG-0002 REDON AGGLOMERATION 3 Charles Sillard Redon 35600 FRH03 FRA 76107 Monsieur le President 0299703434 marches@redon-agglomeration.bzh ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 6D7BB352-9124-A9E9-8E8EF1B276976BC3 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00241255-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 146e3543-1630-42fb-a284-c9667b99d826 9d7add0b-c8ae-4119-9167-03ae9f42b881 2025-04-11+02:00 13:11:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 2025-0009 Gestion des déchets issus des déchèteries Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 90500000 90500000 3 rue Charles Sillard Redon 35600 FRH03 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société used allowed no-eu-funds not-requ true avril 2029 not-allowed 1631133 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 01 Location de caissons, transport et traitement des déchets issus des déchèteries Location de caissons, transport et traitement des déchets issus des déchèteries services 90500000 90500000 3 rue Charles Sillard Redon 35600 FRH03 FRA 2026-01-02+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société used not-allowed no-eu-funds not-requ true avril 2029 not-allowed 1631133 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 02 Location de caissons, transport et traitement des végétaux Location de caissons, transport et traitement des végétaux services 90500000 90500000 3 rue Charles Sillard Redon 35600 FRH03 FRA 2026-01-02+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0003 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société used not-allowed no-eu-funds not-requ true avril 2029 not-allowed 1631133 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 03 Collecte et traitement des DDS Collecte et traitement des DDS services 90500000 90500000 3 rue Charles Sillard Redon 35600 FRH03 FRA 2026-01-02+01:00 2029-12-31+01:00 0