16 https://www.79habitat.fr/ https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 Deux-Sèvres Habitat 7 rue Claude Debussy Thouars 79100 FRI33 FRA 34761606200019 0549092000 contact@79habitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C TPO-0001 Deux-Sèvres Habitat Pôle marchés publics http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00241611-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 805275ad-6c7c-40b3-9d19-f25a89de9738 94898769-45fe-4a4e-ac0f-fdd93eebc124 2025-04-11+02:00 10:27:38+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE. 2 2 open false 2025FCS014 NOUVELLE EXTERNALISATION DE PATRIMOINE POUR LE NETTOYAGE DE PARTIES COMMUNES ET LA SORTIE DE CONTAINERS DE DEUX-SEVRES HABITAT La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 32 au total, répartis sur les communes de Thouars, Bressuire, Cerizay, Niort Zone Gare et Saint-Maixent. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent marché ne fait pas l'objet de reprise de personnel dans la mesure où les sites du présent marché étaient jusqu'alors gérés directement par Deux-Sèvres Habitat. services 90910000 Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Thouars, Bressuire, Cerizay, Niort et Saint Maixent L'Ecole. FRI33 FRA LOT-0001 sui-act Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ef-stand · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte. not-allowed no-eu-funds FRA 2025FCS014 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Acompte trimestriel. Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon conditions visées au Cahier des clauses particulières. Aucune avance ne sera versée. none performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C 120 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Achatpublic.com required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C 2025-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 Zone Thouars, Bressuire et Cerizay Le présent lot a pour objet le nettoyage des parties communes sur les sites suivants: - 1 et 2 allée Racine - Bâtiment Les Sauges à Thouars - 3 et 4 allée Racine - Bâtiment Les Tulipes à Thouars - 5 et 6 allée Racine - Bâtiment Les Lupins à Thouars - 15 et 17 boulevard du Huit Mai - Bâtiment Les Antilopes à Thouars - 17 et 19 rue Degas - Bâtiment Les Biches à Thouars - 7, 8 et 9 allée Racine - Bâtiment Les Verveines à Thouars - 13 et 15 rue Degas - Bâtiment Les Chevreuils à Thouars - 12 et 14 rue Degas - Bâtiment Les Daims à Thouars - 11 et 13 boulevard du Huit - Bâtiment Les Elans à Thouars - 1 à 3 impasse du Versant à Bressuire - 25 et 27 rue Léopold Marolleau - Les Acacias à Bressuire - 21 et 23 rue Léopold Marolleau - Les Bouleaux à Bressuire - 11 et 13 rue du Petit Patis - Les Biches - Bois D'Anne à Bressuire - 1 à 5 rue des Ouches - Les Chevreuil - Bois D'Anne à Bressuire - 15 et 17 rue du Petit Patis - Les Antilopes - Bois D'Anne à Bressuire - 3, 6, 8, 10 et 16 rue du Millénaire - Espaces Saint-Joseph à Bressuire - 12 et 14 rue de Longchamp - Les Camélias à Cerizay - 1 et 2 impasse des Bleuets - Les Eglantines Bois à Cerizay La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter du 1er juillet 2025. Pour tous les sites sauf exceptions listées ci après, le démarrage des prestations interviendra à compter de cette date. Pour le site suivant, le démarrage des prestations interviendra à compter du 1er janvier 2026 : - 1 à 3 impasse du Versant à Bressuire services 86000 90910000 Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Thouars, Bressuire et Cerizay. FRI33 FRA 2025-07-01+02:00 18 LOT-0002 sui-act Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ef-stand · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte. not-allowed no-eu-funds FRA 2025FCS014 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Acompte trimestriel. Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon conditions visées au Cahier des clauses particulières. Aucune avance ne sera versée. none performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C 120 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Achatpublic.com required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vZbj9PB64C 2025-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 Niort Zone Gare et Saint-Maixent Le présent lot a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers sur les sites suivants: - 32 et 34 rue Plantagenet à Niort - 2 et 4 rue Aliénor d'Aquitaine à Niort - 5 rue Plantagenet à Niort - 1 et 3 rue Plantagenet à Niort - 3 à 9 rue Charles De Gaulle à Niort - 1 rue Aliénor d'Aquitaine à Niort - 91 à 97 Rue des Trois Coigneaux à Niort - 2 et 4 rue Charles De Gaulle à Niort - 15 C rue Paul Bert à Niort - 3,7 et 9 Place Jacques De Linier à Niort - 5 rue Paul Bert à Niort - 1 à 8 Cité Colombier à Saint-Maixent - 1 à 11 Cité du Ventoux à Saint-Maixent - 50 à 54 Cité de l'Aiguillon à Saint-Maixent La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter du 1er juillet 2025. Pour tous les sites sauf exceptions listées ci après, le démarrage des prestations interviendra à compter de cette date. Pour les sites suivants, le démarrage des prestations interviendra à compter du 1er janvier 2026 : - 1 à 8 Cité Colombier à Saint-Maixent - 1 à 11 Cité du Ventoux à Saint-Maixent - 50 à 54 Cité de l'Aiguillon à Saint-Maixent services 92000 90910000 Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément les communes de Niort et Saint-Maixent L'Ecole. FRI33 FRA 2025-07-01+02:00 18