19 ORG-0001 Sénéo 304 Rue Paul Vaillant-Couturier Nanterre cedex 92741 FR105 FRA 25920021000021 Hugo MARQUIS 0601704597 hugo.marquis@seneo.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE 2-4 Boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise Cedex 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Versailles 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 12000009600020 0182524272 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 00241756-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f51a9041-55b3-4338-9329-11ac3a8b545c c93d6e97-df9c-49cc-a02c-c1813ad76b67 2025-04-10+02:00 17:09:11+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation 2025DSP Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo services S'agissant d'une procédure restreinte,le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera mis à disposition sur notre profil d'acheteur qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le Règlement de la Consultation - phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis. La Concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Règlement de la Consultation - phase offre) qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. Une visite obligatoire des installations sera réalisée par les candidats admis à déposer une offre. Une indemnité est prévue dans les conditions fixées par l'article 11 du Règlement de la Consultation - phase candidature. Une société dédiée devra être créée pour l'exécution du contrat. 400000000 65130000 65111000 41110000 FR105 FRA LOT-0001 sui-act L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. ef-stand L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. tp-abil L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. no-eu-funds FRA Règlement de la consultation-Candidature non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907910&orgAcronyme=d6f none performance no ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false 2025-08-01+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo Sénéo confie au Concessionnaire, pour une durée de 9 ans et demi à partir du 1er juillet 2027, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'eau potable et de ses installations sur son périmètre géographique. Une période de tuilage sera organisée à partir de la date de notification du contrat, afin que le Concessionnaire assure la transition de l'exploitation. services 65130000 65111000 41110000 FR105 FRA 2027-07-01+02:00 9.5