16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 171BA2C9-042A-7DF0-9D1E714A1D942805 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr ORG-0003 Département de la Sarthe Le Mans 72000 FRG04 FRA 171BA2E8-C40A-53C1-3E0EB6EACFC02D47 0243547266 contact-marches@sarthe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 171BA2F6-F361-E2F2-698EBCDC0CE8FD0D 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA 171BA312-E49A-44A2-0A8B3D8F8FC94A38 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00242447-202669/20262026-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fce2d33d-2b96-4cb4-b1d7-a16db6dc51e2 1e74628e-8fe0-43c7-bd28-7d42ebc10bfd 2026-04-07+02:00 18:10:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false S-PA-1803913 Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne l'accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique services Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres 480000 80100000 80410000 80200000 Département de la Sarthe Le Mans 72000 FRG04 FRA LOT-0000 slc-stand-other Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr slc-abil-ref-services Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre not-allowed no-eu-funds true 1803913 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803913 epo-notice none required not-allowed false no performance Financement : Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1.4. Pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Voir article 5 du CCAP. Forme juridique : Chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché per-exa 40 quality Valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) per-exa 10 quality Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) per-exa 50 price Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803913 4 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-06+02:00 11:30:00+02:00 2026-05-06+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1803913 Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne l'accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique services other 480000 80100000 80410000 80200000 Département de la Sarthe Le Mans 72000 FRG04 FRA 2026-09-15+02:00 2030-07-30+02:00 3 Période ferme : Du 15 septembre 2026 au 31 juillet 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er août 2028 au 31 juillet 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er août 2029 au 31 juillet 2030