16 ORG-0001 Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin SAULT-LÈS-RETHEL 08300 FRF21 FRA 20004315600146 0352100100 accueil@cc-paysrethelois.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin SAULT-LÈS-RETHEL 08300 FRF21 FRA FRF2108300 0352100100 accueil@cc-paysrethelois.fr ORG-0005 Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin SAULT-LÈS-RETHEL 08300 FRF21 FRA FRF2108300 0352100100 accueil@cc-paysrethelois.fr ORG-0006 Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin SAULT-LÈS-RETHEL 08300 FRF21 FRA FRF2108300 0352100100 accueil@cc-paysrethelois.fr 00242450-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 ce2c3132-df90-4d2e-aacc-fb8b1460386e a967dd96-a6b6-4df9-a72b-c1582a7263ed 2025-04-11+01:00 15:23:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. open true Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. 2025PF02 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an. services Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr 60172000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 none no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix per-exa 30 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Démarche environnementale et responsable ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2025-05-16+01:00 12:00:00+01:00 false fa-mix none 1 Affaires scolaires Affaires scolaires services env-imp 700000 60172000 48 Lot n°1 : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. LOT-0002 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 none no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix per-exa 30 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Démarche environnementale et responsable ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35524 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2025-05-16+01:00 12:00:00+01:00 false fa-mix none 2 Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance services env-imp 200000 60172000 48 Lot n°2 : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (maximum 3) sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er septembre 2025, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique.