16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loire.fr ORG-0002 Département de la Loire Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 22420001400013 le Président 0477484059 retraitmarche@cg42.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 183 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Département de la Loire Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 51785 --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique 0477484320 commande-publique@loire.fr 00242522-202481/20242024-04-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7708e1c3-0e75-4174-bf1e-60d5b3a17fbd eb01641b-07f4-47b8-9f7a-1f798c5a3a34 2024-04-23+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24FS-DAJCP-2144-I Prestations de repérages et mesures d'amiante et de radon Cet accord-cadre a pour objet des prestations de repérages de zones amiantées et de réalisation des mesures de présence du gaz radon dans les bâtiments et collèges du Département. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande services Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement 550000 71315400 71315400 LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat used ef-stand - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) used tp-abil - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont pour le lot 1: Diagnostics et mesures Amiante :Accréditation Cofrac Amiante Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 52095 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52095 none required not-allowed false no performance - délai de paiement : 30 jours. - - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - paiements partiels définitifs. Cautionnement et garanties exigés : Uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire false poi-exa 40 quality Valeur technique, notée sur 20 points poi-exa 60 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52095 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-28+02:00 09:30:00+02:00 Département de la Loire false 1 fa-wo-rc none 1 Diagnostics et mesures Amiante Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre services 71315400 71315400 0 LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat used ef-stand - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) used tp-abil - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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