16 ORG-0001 CDC HABITAT 22 allée ray Grassi Bouches-du-Rhône Marseille 13008 FRL04 FRA 470801168 Amandine LYONNET +33763741068 amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Bouches-du-Rhône Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600024 +33491155050 tj-marseille@justice.fr 00242604-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 985c0c76-f1c4-400d-a192-d8de92c91288 18f7fb92-4d09-4ed6-b8b5-8bfaae0ced80 2025-04-10+02:00 16:27:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 corruption Les motifs d'exclusion sont précisés au DCE neg-w-call AC_MOEU_ParcCorot_20250410 Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème) Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR - Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre) - Missions à bons de commande - Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre) - Mission à bons de commande Se reporter au RC et au cahier des charges. services 900000 900000 71000000 71240000 Se reporter au règlement de consultation et aux cahiers des charges. CDC Habitat agit au nom et pour le compte de CDC Action Copropriétés aménageurs et maître d'ouvrage Parc Corot 130 avenue Corot Marseille 13013 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité professionnelle selon références Le critère est détaillé dans le RC true per-exa 60 tp-abil Capacité technique selon les moyens Le critère est détaillé dans le RC true per-exa 30 ef-stand Capacité financière Le critère est détaillé dans le RC true per-exa 10 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RG81aaRAg0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed true true per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre selon critère détaillé au RC per-exa 30 price selon critère détaillé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RG81aaRAg0 les délais et voies de recours figurent au RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2025-05-16+02:00 11:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 11:00:00+02:00 true 3 3 false 3 conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre, par exception, est de dix (10) ans, renouvelable par le maître d'ouvrage tacitement au bout de dix ans, ce par année jusqu'à cinq fois, portant la durée maximale du présent à quinze (15) ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par la continuité nécessaire du projet de requalification urbaine dans le cadre du NPNRU impliquant une cohérence technique et stratégique sur l'ensemble du processus, outre une complexité technique du projet nécessitant une stabilité des interlocuteurs durant toutes les phases de travaux du projet. buyer-categories none fa-wo-rc Accord-cadre mixte mono-attributaire MOEU Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine selon DCE services true 900000 900000 71000000 Parc Corot 130 avenue Corot Marseille 13013 FRL04 FRA 10 L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5 Renouvellement au bout de 10 ans par période d'un an cinq fois portant la durée maximale de l'accord-cadre jusqu'à 15 ans maximum