16 ORG-0001 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE Saint-denis 97490 FRY40 FRA 24974011900063 Service de la commande publique, 2e étage 0262923427 achat.marche@cinor.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 Rue Félix Guyon Saint-Denis CEDEX 97400 FRY40 FRA 17974005500019 Tribunal Administratif de la Réunion 0262924360 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00242636-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c03e226c-2ae5-406e-a8fe-3b1bd41750ff 3be9db82-84a9-46eb-8c29-ffd022dbce37 2025-04-11+02:00 09:13:29+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A). 2 4 open AOCURAGEEP2025 CURAGE DES RESEAUX PUBLICS D'EAUX PLUVIALES URBAINES ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR Le présent marché a pour objet des prestations de curages de réseaux publics d'eaux pluviales, ainsi que leurs inspections télévisées, sur le territoire de la CINOR services Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 48 mois, soit 1 an, reconductible 3 fois 1 an. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. Durée de l'accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois 1 an. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Août 2025. -Procédure conjointe? Non. Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Cf. Cahier des charges sociales du présent DCE. Considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 4, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros. 4080000 2200000 90470000 LOT-0001 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. ef-stand Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.cinor.fr non-restricted-document https://marches.cinor.fr Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : Fond Propres none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CURAGEEP1 Curage des réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés Saint Denis EST La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur EST de Saint Denis, compris entre la rivière des Pluies et la ravine Patates à Durand. services Valeur estimé du lot 1 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT, soit 1 280 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire. 250000 90470000 48 Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. LOT-0002 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession cf. Critères de sélection du lot 1 ef-stand Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : cf. Critères de sélection du lot 1 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis cf. Critères de sélection du lot 1 not-allowed no-eu-funds false FRA https://marches.cinor.fr non-restricted-document https://marches.cinor.fr cf. Montage financier du lot 1 none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CURAGEEP2 Curage des réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés Saint Denis OUEST La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur le secteur OUEST de Saint Denis, compris entre la ravine Patates à Durand et la Grande Chaloupe. services Valeur estimé du lot 2 : 250 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 320 000,00 euros HT, soit 1 280 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire. 250000 90470000 48 cf. Options du lot 1 LOT-0003 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession cf. Critères de sélection du lot 1 ef-stand Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : cf. Critères de sélection du lot 1 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis cf. Critères de sélection du lot 1 not-allowed no-eu-funds false FRA https://marches.cinor.fr non-restricted-document https://marches.cinor.fr cf. Montage financier du lot 1 none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CURAGEEP3 Curage des réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés Sainte Marie La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur la commune de Sainte Marie. services Valeur estimé du lot 3 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT, soit 760 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire. 150000 90470000 48 cf. Options du lot 1 LOT-0004 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession cf. Critères de sélection du lot 1 ef-stand Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : cf. Critères de sélection du lot 1 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis cf. Critères de sélection du lot 1 not-allowed no-eu-funds false FRA https://marches.cinor.fr non-restricted-document https://marches.cinor.fr cf. Montage financier du lot 1 none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://marches.cinor.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CURAGEEP4 Curage des réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés Sainte Suzanne La consultation concerne le curage et les inspections télévisées, des réseaux enterrés d'eaux pluviales urbaines, sur la commune de Sainte Suzanne. services Valeur estimé du lot 4 : 150 000,00 euros HT pour 12 mois. Montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT. Montant maximum pour 12 mois : 190 000,00 euros HT, soit 760 000,00 euros HT pour 36 mois supplémentaire. 150000 90470000 48 cf. Options du lot 1