16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 72EDD4EC-A982-84C3-75ECA5AFBD89D3F1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.val-de-drome.com/ ORG-0002 Communauté de Communes du Val de Drôme Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers Eurre 26400 FRK23 FRA 401 Président de la Communauté de communes Président 0475254382 ccvd@val-de-drome.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 72EDD512-AF53-139B-169F92090465D8CD 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00242924-202573/20252025-04-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f9b87694-52d9-4761-bacd-f3ac03354cbe 4c73fe9d-425e-4d64-ac00-14dcc0c25a43 2025-04-11+02:00 15:43:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-DG-S-05 Services de télécommunications (Internet &amp;amp; télécom) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée souhaite renouveler à périmètre équivalent son marché de services de télécommunications (Internet, télécom) qui arrive à échéance au 30 Août 2025 services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 64200000 72400000 Les sites (une 15aine) sont indiqués au Cctp et ses annexes. Point principal : Siège de la communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée - Ecosite du Val de Drôme - 96 ronde des Alisiers Eurre 26400 FRK23 FRA LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1630835 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1630835 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement s'effectue à trimestre échu https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1630835 4 Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-14+02:00 17:00:00+02:00 2025-05-14+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-1630835 Services de télécommunications (Internet &amp; télécom) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée souhaite renouveler à périmètre équivalent son marché de services de télécommunications (Internet, télécom) qui arrive à échéance au 30 Août 2025 services 64200000 72400000 Les sites (une 15aine) sont indiqués au Cctp et ses annexes. Point principal : Siège de la communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée - Ecosite du Val de Drôme - 96 ronde des Alisiers Eurre 26400 FRK23 FRA 2025-08-30+02:00 2027-08-30+02:00 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges