7a0cc5c0-e1b5-42a3-9f4e-736bc40825b8-01 Remise des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 16h30 au plus tard. 23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRA 22590001801244 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRA 1671716 0359735956 pap-travaux@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 1127994 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00243220-202481/20242024-04-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0cbf2f5b-e217-490a-a639-4b6d495bc812 e9390866-323d-46ab-8304-6276f5a07950 2024-04-22+02:00 16:12:27+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 20240560 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + services Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 802 787, 34 euro(s) Ht soit 2 163 344,81 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3 71310000 71310000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, le cas échéant used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 used true tp-abil 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis jusqu'aux cinq (5) dernières années seront pris en compte 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public used true no-eu-funds 1449979 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449979 false true false 1 Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 euro(s) HT (soit 84 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449979 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA AW Solutions required 2024-05-21+02:00 16:30:00+02:00 2024-07-04+02:00 S-PF-1449979 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + services 71310000 71310000