16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00243259-202481/20242024-04-24Z 2.3 eforms-sdk-1.7 24a2f020-6a5d-4981-b8e8-454d30c50a2f af794e15-a7b4-42f8-81ed-9f0f9417f0ea 2024-04-23+01:00 14:29:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 tax-pay Les candidats devront remettre les attestations fiscale et sociale open 2024-102-DPER Recrutement d'un maitre d'œuvre pour la rénovation du couvent des cordeliers - domaine de la cassine - (08160 VENDRESSE)-. Le Conseil Départemental des Ardennes envisage la rénovation du Couvent des Cordeliers, inscrit aux monuments historiques, sur le domaine de la Cassine. L’édifice est situé sur la commune de Vendresse (08160), dans le département des Ardennes. Dans le cadre de la rénovation du Couvent des Cordeliers à la Cassine, le Conseil Départemental des Ardennes lance un appel à la concurrence pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 71000000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31240 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31240 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2024-05-27+01:00 16:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 71000000 48 Pas de renouvellement