16 ORG-0001 Assemblée nationale 126 rue de l'Université 75 Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 +33 1 40 63 60 00 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 11 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00243322-202669/20262026-04-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 42d3640d-7e63-4a72-a032-059572391473 9181b1ec-bf10-4926-a86f-859f717e02fb 2026-04-08Z 12:40:46.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26F014 Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés. Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés. services 6500000 66510000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26F014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed I. Valeur technique de l’offre (40%) : 1. Les moyens humains affectés à l’exécution du marché : 15% ; 2. L’organisation et la coordination des équipes : 10% ; 3. Les modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés : 10% ; 4. Les modalités de gestion et de suivi du marché : 5% II. Prix apprécié sur la base du montant total de l’offre établi à partir d’une simulation (annexe financière, onglet 2 du fichier Excel) (60%). ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-12Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 26F014 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014 Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés. services Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2030. La couverture des assurés est effective à compter du 1er septembre 2026. La mise en place de cette couverture est précédée d’une phase de préparation débutant à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. 6500000 66510000 Paris Paris 75007 FR101 FRA 2026-07-01Z 2030-08-31Z