173973-2024 Au lieu de : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Lire : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 03 mai 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 mai 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. 2024-04-22+02:00 true PROCEDURE Date limite de réception des offres : au lieu du 25/04/2024 à 17h00. Lire 13/05/2024 à 17h00 Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 09:00. Lire 14/05/2024 à 09:00. 2024-04-22+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Centre administratif François Bénard, Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00243419-202481/20242024-04-24Z 2.3 eforms-sdk-1.10 5fbf223b-8de4-4993-8496-e2d247ecf1e3 89f67331-17a5-4a4a-a79e-30bc0184dbf5 2024-04-22Z 16:49:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique, et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs évoqués à l'article 4.3 du CCAP. open all 24-DIT-AH-06 REPARATIONS DIVERSES D’OUVRAGES D’ART La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. works L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC. 12000000 10000000 45220000 45233140 45233141 45233142 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques, Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie. used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ false no required not-allowed true Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix: 60pts; 2-Valeur technique :40 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 ORG-0003 FRA true true required true 2024-05-13+02:00 17:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique Beauvais false 1 fa-wo-rc none 24-DIT-AH-06 REPARATIONS DIVERSES D’OUVRAGES D’ART La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. works 12000000 10000000 45220000 45233140 45233141 45233142 FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.