16 false false ORG-0001 DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage Polygône Bât.A. - 5 rue Hinzelin - CS 50551 Metz cedex 57009 FRF33 FRA 13001025900252 0387628369 demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 Strasbourg 67070 FRF11 FRA (+33)3 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00244065-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4a49b577-0634-4df8-aa01-dd0094bc109b 473718c6-b27e-4837-b88e-365cf38c50ba 2025-04-14+02:00 10:40:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground true open Travaux des Ouvrages d'Art de la Section Courante (Déviation RN135 de Velaines) Le marché consiste à réaliser les travaux de construction des Ouvrages d'Art de la section courante de la Déviation RN135 de Velaines (55). Ces travaux comprennent notamment la réalisation : - d'Ouvrages d'Art (OA) et d'Ouvrages Hydrauliques (OH) : o du Passage Supérieur PS6 pour la création d'un passage à faune et le rétablissement du chemin communal de Vauxelle (ouvrage mixte), ainsi que l'ensemble des travaux de rétablissement liés ; o du Passage Inférieur PI8 destiné au franchissement de la voie communale de la Rue du Pâquis ; o du Passage Inférieur PI9 destiné au franchissement de la RD n°120a et de la rivière Ornain ; o du Passage Inférieur PI10 destiné au franchissement de la voie SNCF n°27000 (voie ferrée qui sera remise en circulation en 2030) ; o des Ouvrages Hydrauliques OH5, OH5bis, OH5ter, OH7, OH11 et OH12 ; - des pistes de chantier pour les accès des engins de construction des ouvrages d'art précités et des rétablissements agricoles ; - d'écrans acoustiques sur certains ouvrages d'art précités (écrans répartis entre tranche ferme et tranches optionnelles définies au marché) ; - de prestations et travaux environnementaux connexes. Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : communes de Velaines, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois (55). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. works Si la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, une procédure de négociation pourra être engagée. 45220000 LOT-0001 ef-stand DC1, DC2, DUME sui-act DC1, DC2, DUME no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed per-exa 45 price Prix des prestations per-exa 12 quality Valeur Environnementale (SOPRE) per-exa 43 quality Valeur Technique (Mémoire technique, hygiène et sécurité, SOPAQ, liste de travaux, certificats de qualifications professionnelles, décompositions de prix) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de la Justice Administrative) - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. TPO-0001 FRA false false required true 2025-06-11+02:00 12:00:00+02:00 false none none BPM027899 Travaux des Ouvrages d'Art de la Section Courante (Déviation RN135 de Velaines) Le marché consiste à réaliser les travaux de construction des Ouvrages d'Art de la section courante de la Déviation RN135 de Velaines (55). Ces travaux comprennent notamment la réalisation : - d'Ouvrages d'Art (OA) et d'Ouvrages Hydrauliques (OH) : o du Passage Supérieur PS6 pour la création d'un passage à faune et le rétablissement du chemin communal de Vauxelle (ouvrage mixte), ainsi que l'ensemble des travaux de rétablissement liés ; o du Passage Inférieur PI8 destiné au franchissement de la voie communale de la Rue du Pâquis ; o du Passage Inférieur PI9 destiné au franchissement de la RD n°120a et de la rivière Ornain ; o du Passage Inférieur PI10 destiné au franchissement de la voie SNCF n°27000 (voie ferrée qui sera remise en circulation en 2030) ; o des Ouvrages Hydrauliques OH5, OH5bis, OH5ter, OH7, OH11 et OH12 ; - des pistes de chantier pour les accès des engins de construction des ouvrages d'art précités et des rétablissements agricoles ; - d'écrans acoustiques sur certains ouvrages d'art précités (écrans répartis entre tranche ferme et tranches optionnelles définies au marché) ; - de prestations et travaux environnementaux connexes. Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : communes de Velaines, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois (55). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. works Clauses sociales et clauses environnementales : selon le règlement de consultation 45220000 39