16 ORG-0001 Ville de Saint-Ouen 6 Place de la République Saint-Ouen-sur-Seine 93406 FR106 FRA 21930070400018 0149456806 marchespublics@mairie-saint-ouen.fr http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00244257-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4e1a0973-fea6-476d-bd87-b06a72c684e6 e70a8397-d73c-41a4-aa3e-495ed26e215c 2025-04-11+02:00 17:18:05+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par le Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT sur toute sa durée. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable tacitement par période de 12 (douze) à compter du 1er janvier 2026, dans la limite de 3 (trois) reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au Titulaire deux (2) mois avant l'échéance de chaque période annuelle. Le marché prendra fin au 31 décembre 2028. La date exacte de prise de marché effective sera communiquée par la Ville dès l'attribution du marché. open AC 2025-07-SE MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE, VITRERIE, GESTION ORDURES MENAGERES ET FOURNITURES SANITAIRES Le présent marché public a pour objet les prestations de services de nettoyage, de vitrerie, de gestion des ordures ménagères et fournitures sanitaires. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. services Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. 400000 400000 90910000 LOT-0001 sui-act Voir RC. ef-stand Voir RC. tp-abil Voir RC. no-eu-funds AC 2025-07-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j res-ws performance no required not-allowed poi-exa 40 price Critère n°1 : EVALUATION FINANCIERE poi-exa 60 quality Critère n°2 : EVALUATION TECHNIQUE ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AC 2025-07-SE MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE, VITRERIE, GESTION ORDURES MENAGERES ET FOURNITURES SANITAIRES Lot unique. services 90910000 2025-07-02+02:00 2028-12-31+02:00