16 false false http://www.logeal-immobiliere.fr ORG-0001 LOGEAL IMMOBILIERE 5 RUE SAINT PIERRE BP 158 YVETOT 76190 FRD22 FRA 97568019000025 M.MASSCHELEIN ERIC +33235959200 +33235959205 e.masschelein@logeal-immobiliere.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00244628-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a39dd08a-1b25-4b28-b984-53dfc7f2036d 4a472a18-6926-4391-b38b-70a62d219da5 2025-04-14Z 09:26:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA www.logeal-immobiliere.fr pub-undert hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document false open false Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières et VMC gaz Appel d'offres ouvert européen services 50531100 5 RUE SAINT PIERRE BP 158 YVETOT 76190 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed price voir article 7.2 du règlement de la consultation qui est présent dans le dossier de consultation des entreprises www.marches-securises.fr 120 Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille. ORG-0001 FRA false false false required true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-04+02:00 2025-05-15+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2025-DT-07 CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET VMC GAZ DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE Période 2025-2029 désignation de prestataires chargés de l'entretien et de la maintenance des chaudières et VMC gaz lot 1 : agence d'Yvetot / lot 2 : agence de Sotteville-Les-Rouen / lot 3 : agence de Pavilly / lot 4 : succursale Le Havre services le présent accord-cadre est composé de 4 lots : Lot 1 : Agence d’YVETOT, DIVERS SITES Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, DIVERS SITES Lot 3 : Agence de PAVILLY, DIVERS SITES Lot 4 : SUCCURSALE LE HAVRE, DIVERS SITES Chaque lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie marché à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum est de 300 000 euros HT sur 4 ans Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires seulement que de deux lots maximum. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er juillet 2025 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 30 juin 2026 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an (jusque fin juin 2029) s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant l’expiration d’une année complète, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 30/06/2029 (voir article 2.5 du règlement de la consultation au sujet du délai d'exécution). Il n'y a pas de variantes obligatoires sur les 4 lots et les variantes facultatives sont interdites sur chaque lot. true 50531100 Yvetot Sotteville-les-rouen Pavilly Le Havre FRD22 FRA 2025-07-01+02:00 4