16 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Fort-De-France FORT DE FRANCE FRA 179 721 113 001 42 0596 48 41 41 accueil-fort-de-france@justice.fr ORG-0001 Société Immobilière de Kourou (SIMKO) KOUROU FRY30 FRA 30593460600032 +33 05 94 32 10 34 ma.jules@simko.fr 00244889-202481/20242024-04-24Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d25892e5-f82d-408c-9c37-c9a2a35688c0 3bda68aa-b36e-4ff4-83ce-567b309609b4 2024-04-23+02:00 14:58:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 misrepresent open Travaux de bâtiment et VRD relatifs à l'opération de construction de 81 logements LLS/LLTS Agami situés sur l'îlot 3 du lotissement BALATE NORD Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en huit lots BATIMENT et quatre lots VRD (détails rubriques lots). Les lots BATIMENT n°1, 2, 3, 4, 5 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (options). Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. works 45210000 LOT-0007 tp-abil no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none performance no not-allowed not-allowed http://simko973.e-marchespublics.com 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 7 Revêtements de sol et murs Travaux de revêtement des sols et murs, carrelage - faïence works 45430000 LOT-0010 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed not-allowed no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. http://simko973.e-marchespublics.com L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 VRD Assainissement EU/EP Réalisation d'un réseau d'assainissement EU / EP works 45232410 LOT-0011 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed not-allowed performance no quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 VRD Réseaux souples réalisation de réseaux supplies 32400000 LOT-0003 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed not-allowed performance no price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. http://simko973.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Menuiserie bois Réalisation, fourniture et pose de menuiserie en bois works 45421000 LOT-0004 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed no performance not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 Menuiserie Aluminium - Serrurerie Réalisation, fourniture et pose de menuiseries en aluminium et serrurerie works 45421000 LOT-0008 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none no performance not-allowed not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 8 Peinture Peintures ouvrages intérieurs et extérieurs works 45442100 LOT-0009 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed no performance not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 VRD Terrassement - Voirie Travaux de terrassement, travaux de création de voirie works 45112500 LOT-0002 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed no performance not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false not-allowed false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Charpente - Couverture - Faux-plafond Réalisation de travaux de charpente, couverture works 45261100 LOT-0006 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed performance no not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. http://simko973.e-marchespublics.com 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 6 Électricité - Télédistribution Travaux de mise place électricité CF/cf, télédistribution works 45312320 LOT-0005 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed no performance not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 5 Plomberie - ECS Réalisation de travaux, fourniture et pose d'appareils pour la plomberie, eau chaude solaire. works 45330000 LOT-0001 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds false FRA FRA http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none not-allowed not-allowed no performance true quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 180 L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false not-allowed false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Gros-oeuvre Travaux de béton works 45000000 LOT-0012 tp-abil Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. no-eu-funds http://simko973.e-marchespublics.com non-restricted-document http://simko973.e-marchespublics.com none performance no not-allowed not-allowed quality Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://simko973.e-marchespublics.com L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 VRD Espaces verts - Clôtures - Aire de jeux Travaux d'espace vert, clôtures et aire de jeux works 45112710