16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0710C863-EF1D-AA0C-B82803AA07C9A0EC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale ORG-0002 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse 70413 2 Bis, Rue de Belfort Toulouse 31004 FRJ23 FRA 57041 MOUDENC Jean-Luc Président 0567728585 dcpaj@ccas-toulouse.fr ORG-0003 CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort Toulouse 31000 FRJ23 FRA 0710C8BE-A30A-9234-60E92EE6C8721687 CCAS de la commune de Toulouse 0567728501 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 0710C8D2-FA1C-900A-F63D34E57B62EE38 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00244913-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d576e635-e61e-4202-9cd8-f2fdf94755b8 e7a05406-2793-4f3a-b365-05d78c5bb486 2025-04-14+02:00 12:46:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-0005 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 140000 71335000 71221000 2, rue de Belfort Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Opqibi ou équivalentes pour les bureaux d'études et autres membres du groupement (en électricité, fluides, génie climatique, structure et Ssi) used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à l'ordre des architectes pour les architectes used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1631562 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1631562 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la notification du contrat et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1631562 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 Ccas de Toulouse false none none S-PF-1631562 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel services 140000 71335000 71221000 2, rue de Belfort Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2025-07-15+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un marché similaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation du reste du bâtiment de l'ex-Ehpad Bonnefoy pour l'installation d'un service en sus du Service d'Accueil et de Soutien (Sas) pour les femmes victimes de violences. La réalisation de ces prestations similaires par le titulaire du marché initial est justifiée par la nécessité de la continuité des prestations par le même maître d'oeuvre pour garantir la cohérence des travaux et éviter toute incompatibilité technique. Le présent marché tient compte dans son estimation, pour apprécier le seuil de procédure et de publicité, de la potentielle attribution du marché similaire 0