16 ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes Rennes FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Lorient Agglomération CS 20001 Lorient FRA 20004217400090 0290747195 commande-publique@agglo-lorient.fr 00245453-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9bdb9aa2-ab45-416b-ba3a-71ad812af4ae d7ca215f-0c9b-4062-a480-efdbf1b8a01a 2024-04-24+02:00 15:23:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation. open 24069_24075 Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots) Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots) services 66510000 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. sui-act - Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. not-allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none not-allowed required no performance quality Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 (24071) Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement : - PSE obligatoire n°1 : Assurance « marchandises transportées » - PSE obligatoire n°2 : Assurance « auto-mission » - PSE obligatoire n°3 : Assurance « Tous risques engins » services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none not-allowed required no performance Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). quality Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e 6 ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 (24069) Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0005 sui-act - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). ef-stand - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. not-allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none no performance not-allowed required 3 quality Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 (24073) Assurance « Risques numériques » Assurance « Risques numériques » services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0007 sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.  - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. sui-act - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. not-allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none performance no required not-allowed quality Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 (24075) Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement » Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement ». PSE obligatoire n°1 : Assurance « pertes d?exploitation » à chiffrer à l'acte d'engagement. services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0004 sui-act - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none no performance required not-allowed quality Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 (24072) Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. sui-act - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). ef-stand La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none required no performance not-allowed quality Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 (24070) Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes ». - PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ». - PSE facultative (chiffrage non obligatoire) : Assurance « responsabilité professionnelle et décennale du maître d??uvre ». services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0006 sui-act - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.  - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e none required not-allowed performance no quality Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187736&orgAcronyme=a2e ORG-0004 FRA false true required true 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 (24074) Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques » services 66510000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00