ce56b6f0-b3a5-446d-8ebf-b8ee4259d6ac-01 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) 2650 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE Paris 75020 FR101 FRA 18003502402369 01 72 60 18 85 cosminamaria.cruceru@assurancemaladie.fr 00245490-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0efc995e-8beb-4f16-ad8d-f1e8073a194e 0f4f66af-96b0-4d6e-b86e-6224206ae322 2025-04-11+02:00 16:48:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 bankruptcy L'intégralité des motifs d'exclusion sont présents dans le Règlement de consultation. open EVOLUTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements Lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage). services Le présent marché n'est pas alloti. Le recours à l'allotissement n'est pas envisageable sur le motif technique tiré de la cohérence de l'ensemble des prestations (l'allotissement rendant l'exécution du marché trop complexe). Le marché est un accord-cadre conclu pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 5 463 200 Euros HT, soit 6 555 840 Euros TTC. Le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée du accord-cadre est de 5 197 435 Euros HT, soit 6 236 922 Euros Euros TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celuici soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr. supplies 50312000 32422000 72611000 LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières cf Règlement de consultation tp-abil Capacités techniques cf Règlement de consultation tp-abil Capacités professionnelles Cf Règlement de consultation not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required allowed true per-exa 60 price Critère de la Valeur financière de l'offre per-exa 40 quality Critère de la Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-06+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none MAINTENANCE ET EVOLUTION DES ÉQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIÉES L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage). Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. services supplies 50312000 32422000 72611000 48