16 https://sage-lys.net/ ORG-0001 SYMSAGEL (EPTB LYS) 138 BIS, RUE LEON BLUM NOEUX LES MINES 62290 FRE12 FRA 25620395100056 Sarah DUVERNEY Directrice de projets 62 +33 675841170 sarah.duverney@sage-lys.net http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy St Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00018 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00245913-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3a30da01-e139-4cbf-aa74-cf2c588a3582 fe57d5c6-ce76-400d-ad9c-4db82dc597c9 2025-04-14+02:00 14:25:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1WJ-58/5021/2025 - 059 Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires. services 250000.00 71300000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique tp-abil Certificat de qualification professionnelles ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Extrait Kbis moins de 3 mois ef-stand Pouvoirs sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix Proportionnalité par rapport à l'offre la plus basse; Note offre = (1 - ((prix de l’offre - prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre la plus basse)) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE Évaluation : - Très insatisfaisant=0 - Insatisfaisant = 0,20 - Moyen = 0,40 - Satisfaisant = 0,60 - Très satisfaisant = 0,80 - Extrêmement satisfaisant = 1 poi-exa 6 quality Organisation des réunions Évaluation : - Très insatisfaisant=0 - Insatisfaisant = 0,20 - Moyen = 0,40 - Satisfaisant = 0,60 - Très satisfaisant = 0,80 - Extrêmement satisfaisant = 1 poi-exa 4 quality Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission Évaluation : - Très insatisfaisant=0 - Insatisfaisant = 0,20 - Moyen = 0,40 - Satisfaisant = 0,60 - Très satisfaisant = 0,80 - Extrêmement satisfaisant = 1 poi-exa 10 quality Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires Évaluation : - Très insatisfaisant=0 - Insatisfaisant = 0,20 - Moyen = 0,40 - Satisfaisant = 0,60 - Très satisfaisant = 0,80 - Extrêmement satisfaisant = 1 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES false none none 2025 - 059_1 Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires. services 250000.00 71300000 SYMSAGEL (EPTB LYS) 138 BIS, RUE LEON BLUM NOEUX LES MINES 62290 FRE12 FRA 2025-06-09+02:00 00:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 00:00:00+02:00 Le marché comporte une tranche optionnelle.