16 https://www.sivom-mulhouse.fr ORG-0001 Sivom Mulhouse Sud Alsace 25 avenue Kennedy MULHOUSE 68200 FRF12 FRA 24680025400046 +33 389432130 contact@sivom-mulhouse.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00246177-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6e1fa26f-ed68-4836-9554-0c17a2e63e45 bf46f993-d539-43e8-8d40-5a3a49f38fb6 2025-04-11+02:00 16:30:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ra env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération. Pour la bonne exécution de ces prestations, il a été constitué un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure formalisée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec m2A. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, en vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans. open false SM 2517 Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...). supplies 1800000 34928480 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1088258.html none epo-procurement-document performance allowed no required per-exa 50 price Valeur prix Valeur financière de l'offre issue du DQE per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique du soumissionnaire https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 120 Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none SM 2517 Accord-cadre pour la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération La présente consultation a pour objet de définir la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés pour : - Les ordures ménagères résiduelles, - Les collectes sélectives des multi matériaux, - Le verre. Les emplacements de ces équipements sont prévus sur le territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération. supplies - Renseignements d'ordre technique : o Pour le SIVOM : Stéphan ALVIANI - Courriel : s.alviani@sivom-mulhouse.fr 03.89.50.79.03 o Pour m2A :  Tarek Khlifa - Courriel : tarek.khlifa@m2A.fr 03 89 32 59 16  Nicolas Charlier - Courriel : nicolas.charlier@m2A.fr 03 69 77 66 85 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57 1800000 34928480 FRF12 FRA 4