17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loireforez.fr/ ORG-0002 Loire Forez agglomération 30211 17 Boulevard de la Préfecture Montbrison Cedex 42605 FRA 20006588600018 BAZILE Christophe Président 0426547000 commandepublique@loireforez.fr ORG-0003 Loire Forez agglomération 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211 Montbrison Cedex 42605 FRA 97120 M le Président 0426547000 0426547001 commandepublique@loireforez.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1192 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00246243-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.8 72ded444-9026-45be-ab02-6f13b7fd0d0c ac83e7f7-dfbf-4d22-bb6f-1f4898206012 2024-04-23+02:00 15:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24LFEA039 Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et du service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf) Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives : - au service de distribution de l'eau potable, notamment l'exploitation du système de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2024 sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore ; - au service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf), à partir du 1er juin 2026, notamment la gestion : o de la station de production d'eau potable de Roche en Forez et de tout le système de production en amont (sources, chambres de réception et canalisations) ; o de la station de production d'eau potable de Pramol et du système de production qui l'alimente (sources, canalisations) ; o du puits de la Chana à Châtelneuf et des canalisations qui alimentent le réservoir de Châtelneuf ; o de tous les compteurs d'échanges d'eau pris ou en partance des réseaux compris dans la production services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr La visite du site sera organisée le 07/05/2024 à 9h00 à l'adresse suivante : Aucune visite de rattrapage ne sera organisée. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à Mme Marjorie Brossier (marjoriebrossier@loireforez.fr) ou au 06 82 33 80 96. La visite étant obligatoire, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat (offre irrégulière) 65100000 65111000 65130000 17 Boulevard de la Préfecture Montbrison Cedex 42605 FRK25 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Le candidat doit pouvoir justifier et fournir les certificats de qualification professionnelle suivants : - Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation électrique (notamment du personnel dédié aux prestations) used not-allowed t-requ false 52107 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52107 Le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables, à la date anniversaire du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres none true Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 et R.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus required not-allowed false no performance / poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52107 4 Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-27+02:00 18:00:00+02:00 false none none S-PF-52107 Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et du service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf) Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives : - au service de distribution de l'eau potable, notamment l'exploitation du système de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2024 sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore ; - au service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf), à partir du 1er juin 2026, notamment la gestion : o de la station de production d'eau potable de Roche en Forez et de tout le système de production en amont (sources, chambres de réception et canalisations) ; o de la station de production d'eau potable de Pramol et du système de production qui l'alimente (sources, canalisations) ; o du puits de la Chana à Châtelneuf et des canalisations qui alimentent le réservoir de Châtelneuf ; o de tous les compteurs d'échanges d'eau pris ou en partance des réseaux compris dans la production services 65100000 65111000 65130000 17 Boulevard de la Préfecture Montbrison Cedex 42605 FRK25 FRA 1 Le marché est conclu pour une période de 48 mois. le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de soixante-douze (72) mois