20 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES RENNES 35044 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - Bretagne 36 rue de Léon - CS 75301 Rennes cedex 9 35053 FRA 13000548108070 0299352405 achats.35076@francetravail.fr 00246388-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 32e0fca5-0cef-4df4-989f-7e3921694a16 cbd4b3be-57da-4b75-896e-1a76f15cc065 2024-04-23+02:00 17:19:04+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques Marchés de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région BRETAGNE La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. services 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 07 juin 2024 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 85312300 LOT-0002 ef-stand none no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA required 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-23+02:00 2404-AC-PA-06 LOT 02 - Direction emploi - Combourg, Rennes Nord Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 740 529 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Combourg, Rennes Nord 3/ Prix plafond : 1567 € ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1119 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 4476 services 85312300 LOT-0001 ef-stand none performance no allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ FRA required 2024-06-07+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-23+02:00 2404-AC-PA-06 LOT 01 - Direction emploi - Carhaix, Quimperlé Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 740 529 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Carhaix, Quimperlé 3/ Prix plafond : 1579 € ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 537 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 2146 services 85312300