16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 06D179AF-C01F-FD35-2D3322C26E447F69 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SPL Grand Est mobilités 1 rue des Arquebusiers Strasbourg 67000 FRF11 FRA 80309 SPL Grand Est mobilités 0640975088 contact.achats@splgrandestmobilites.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt Bp 1030 Strasbourg 67070 FRF11 FRA 06D179CE-F7EC-49B5-9DCA634D8236F24C (33)388752727 (33)388752930 tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt Bp 1030 Strasbourg 67070 FRF11 FRA 06D179DE-D854-E6FB-B69C9E5AB773EBFC (33)388752727 (33)388752930 tj-strasbourg@justice.fr 00246445-202574/20252025-04-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2fec679f-db35-4395-bdab-ca08d6cbaa9e add4fb70-377c-4428-83de-c47585f3a9b2 2025-04-14+02:00 12:39:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25AOAC003 Marché relatif à la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac003 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac003 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 2/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique 71332000 71351500 LOT-0000 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Détails renseignés au Dce Effectif moyen annuel : Détails renseignés au Dce Nombre de cadres : Détails renseignés au Dce used tp-abil Références sur des services spécifiés : Détails renseignés au Dce used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1630965 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630965 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630965 2025-11-14 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-16+02:00 14:00:00+02:00 Strasbourg false none none S-PF-1630965 Marché relatif à la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. 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