b4e12bad-f7b7-422e-acd9-cdcf4312991a-01 Remise des offres: Au lieu du 29/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/05/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/05/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://esterelcotedazur-agglo.fr/ ORG-0002 ESTEREL Cote d'azur agglomération 624 Chemin Aurélien Saint Raphael 83700 FRA 20003531900108 MASQUELIER Frédéric Président 0494193100 marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 1107136 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 1121633 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00247118-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.8 02264b33-00ed-48b1-835a-1dc05d38d624 f4a21899-3306-4eeb-91e3-5cc9e68f7751 2024-04-23+02:00 17:18:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024F008 Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 15 000 euro(s) HT ; Maximum : 80 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, par délibération n° 35 en date du 25 mars 2021, a défini d'intérêt communautaire le projet de réaménagement d'ensemble du front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël. Cette opération dénommée Promenade des Bains s'étend de port Santa-Lucia à Saint-Raphaël, à Port-Fréjus. Il s'agit d'une opération d'une envergure majeure, dotée d'un budget de plus de soixante millions d'euros, qui renforce l'attractivité touristique et économique du territoire de la communauté d'agglomération et ayant un impact direct ou indirect sur une grande partie du territoire services Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le non-allotissement est justifié du fait de la complexité de l'opération et de la nature même de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Le candidat retenu devra proposer un interlocuteur unique qui aura des compétences multidisciplinaires dans la conduite d'opérations complexes 320000 71336000 71336000 Territoire communautaire Saint-Raphael 83700 FRL05 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1442516 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442516 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50.000 euro(s) HT), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : prise en compte de la performance en matière de protection de l'environnement avec le critère d'évaluation de l'offre (critère n°3) Marché financé par les ressources propres de la collectivité false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442516 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-06+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-10+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1442516 Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 15 000 euro(s) HT ; Maximum : 80 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, par délibération n° 35 en date du 25 mars 2021, a défini d'intérêt communautaire le projet de réaménagement d'ensemble du front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël. Cette opération dénommée Promenade des Bains s'étend de port Santa-Lucia à Saint-Raphaël, à Port-Fréjus. 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