16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg Haguenau 67500 FRF11 FRA 20006787400012 0388906788 commande.publique@agglo-haguenau.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal Administratif de Strasbourg 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00247143-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 012f7079-6ae1-4dab-ae20-21d391c38137 2922d874-0872-4829-bc94-8e414788cc51 2024-04-24+02:00 11:21:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ouverte marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique nati-ground Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique open FOURN.vehicules/2024. Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau supplies Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats devront répondre à une variante obligatoire. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée des prestations : trois-cent soixante-cinq (365) jours calendaires. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr . 34144700 LOT-0001 other la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières no-eu-funds FRA FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ none not-allowed allowed no performance https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 90 Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA true true required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll supplies 34144700 LOT-0002 other La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. no-eu-funds FRA FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ none allowed performance no not-allowed https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA true true required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre supplies 34144700