23 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LUÇON 85400 FRG05 FRA 20007326000016 +33 251976464 marchespublics@sudvendeelittoral.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Île Gloriette BP 24111 NANTES 44011 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00247350-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.10 94f8b8ac-34a5-432f-8559-fa3b30d3fa1b 480aba3c-a3bc-4390-b83a-22ca1ed73718 2024-04-24Z 11:08:21Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Concours restreint de maîtrise d'oeuvre restricted 2024 23 MOE TEC Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. services 71240000 LOT-0001 other Situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used true tp-abil Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Le candidat remettra la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, selon le modèle joint au dossier (fichier excel) used true tp-abil Références de l'architecte Pour l'architecte : Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités) used true tp-abil Références des membres du groupements Pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités used true not-allowed eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false true true cf. règlement de la consultation. quality Capacités professionnelles Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents) sur 50 points quality Capacités économiques, techniques et financières Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet sur 50 points. Le jury est composé des membres suivants : -La Présidente du Jury -Les membres titulaires de la Commission d’Appels d’offres et leurs suppléants -Une personne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours -Des personnes qualifiées, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury ayant voix délibérative ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA required true 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 17:00:00+02:00 true 3 1 2024 23 MOE TEC Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La surface utile intérieure totale du projet est évaluée à 2894 m². Cette surface projetée comprend : - Bureaux des différents pôles : - Direction Générale - Ressource - Technique et Environnement - Aménagement et Développement - Service à la population et cohésion sociale - Espaces communs avec les différents locaux listés dans le Programme Technique détaillé Le projet prévoit également l’aménagement d’espaces extérieurs, sur une emprise foncière de 7502 m². Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est de 6 265 500.00 € HT (hors révisions). Le délai approximatif des travaux est fixé à 21 mois. Nature de la mission de MOE : le présent marché a pour objet de confier au maitre d’œuvre une mission de base ainsi qu’une mission complémentaire associée : Les éléments constitutifs de ces missions sont les suivants : Mission de base : • Esquisse (ESQ) – remise lors du concours de maitrise d’œuvre • L’avant-projet sommaire (APS) • L’avant-projet définitif (APD) • Les études de projet (PRO) • L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) • Examen de conformité visa (VISA) • La direction de l’exécution des contrats des travaux (DET) • L’assistance aux opérations de réception (AOR) Mission complémentaire : • Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). services 71240000