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Seyssinet-Pariset
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
1 rue de l'Etang
Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Marne La Vallee
77603
FR102
FRA
45960
MICHEL Jean-Paul
Président
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Tribunal administratif de Melun
8630
43 rue du Général de Gaulle
Melun
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CAMG
Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
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Marne La Vallee
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MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES
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Bussy Saint Georges
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Dampmart
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MAIRIE DE MONTEVRAIN
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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250106
FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET D'ELECTRICITE AUX BORNES DE RECHARGE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES ET PRESTATIONS ANNEXES
L'objet de la présente consultation est la fourniture de carburants à la pompe et d'électricité aux bornes de recharge en station-service par un système de cartes accréditives multi-enseignes et prestations annexes limitées (lavages, gonflage des pneumatiques, petits matériels, péage autoroutier...).
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
services
1760000
50111100
30163000
30163100
Territoire de la Camg
Bussy-saint-martin
77600
FR102
FRA
LOT-0000
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Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
used
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Références sur des services spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
1632434
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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6
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
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S-PF-1632434
FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET D'ELECTRICITE AUX BORNES DE RECHARGE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES ET PRESTATIONS ANNEXES
L'objet de la présente consultation est la fourniture de carburants à la pompe et d'électricité aux bornes de recharge en station-service par un système de cartes accréditives multi-enseignes et prestations annexes limitées (lavages, gonflage des pneumatiques, petits matériels, péage autoroutier...).
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
services
1760000
50111100
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30163100
Territoire de la Camg
Bussy-saint-martin
77600
FR102
FRA
2025-10-11+02:00
2026-10-12+02:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges