16 https://marches.megalis.bretagne.bzh https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 Commune de Questembert Place du Général de Gaulle - BP 4014 Questembert 56230 FRH04 FRA 21560184000014 BORIS LEMAIRE 0297260438 e.fleury@mairiequestembert.bzh http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 Organisation chargée des procédures de recours 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00247582-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.7 00e10e65-4b26-4766-872f-1f4dc5cc4102 212cca8b-9b49-4daa-a9c3-f9f21ebee788 2024-04-24+02:00 11:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 nati-ground cf. dossier de consultation 5 5 open all false 2024-013 Prestations de services d'assurances Prestations de services d'assurances services 66515200 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle cf. dossier de consultation used false allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none no required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 7 Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994. 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