16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr false false https://www.ales.fr/ ORG-0001 Ville d'Alès Place de l'Hôtel de Ville Alès 30100 FRJ12 FRA 21300007800013 Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics +33466564362 nicolas.plantier@alesagglo.fr 00248077-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6193f38c-de40-49c5-b754-6aa3fc27acc9 ee788824-5858-40cf-849c-488945bd156a 2024-04-24+02:00 10:34:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert nati-ground Motifs prévus dans les documents de la consultation. open false 2024NP-GFN-VA Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès La présente consultation concerne l'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la ville d'Alès. Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Au titre de tous les lots, afin de ne pas immobiliser indéfiniment un véhicule et pour assurer la continuité du service public, dont les véhicules sont un outil indispensable au respect de son principe, le pouvoir adjudicateur impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du soumissionnaire ne soit pas distant de plus de quarante kilomètres Aller/Retour (40 kilomètres A/R) du Garage municipal, sise Avenue MONGE, 30100 à Alès. Au travers de son appartenance à la communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en oeuvre de l'agenda 21, la ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. A ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO2. services Au titre de tous les lots, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 1120000 50100000 LOT-0003 other Voir descriptif dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%) per-exa 60 price Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement,courroie, alternateur... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. services Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises. 520000 50100000 LOT-0001 other Voir descriptif dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%) per-exa 60 price Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. services Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises. 520000 50100000 LOT-0002 other Voir descriptif dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN none required no performance not-allowed per-exa 60 price Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. 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Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. services Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises. 80000 50100000