170429-2024 update-add La date limite de réception des candidatures et des offres pour le lot 5 est décalée au 31/05/2024 - 14h00. Cette modification nécessite de créer, pour ce lot 5, une nouvelle consultation sur le profil acheteur. Les candidatures et les offres pour ce lot 5 seront à déposer sous cette nouvelle consultation (référence G24DAAJFLASSURANCEL5). 16 https://alm.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html ORG-0001 Ville d'Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail Angers cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00248121-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.10 75666da4-b59e-48f9-9ca1-621d07282c1c e9bf95bf-0ecf-4b6f-9f05-cd7416fc58c6 2024-04-23Z 16:41:43Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://alm.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la non consultation des échanges et notifications, de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. open all G24DAAJFLASSURANCE Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La consultation est un marché ordinaire lancée en appel d'offres ouverts. La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. services La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. La signature des plis n'est pas requise pour lors du dépôt des offres. La signature ( électronique) sera demandée à l'attributaire en fin de procédure. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé 66510000 LOT-0001 other voir rc voir rc false allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Prix unitaires révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false late-none no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Ville d’Angers » Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Ville d’Angers services La réponse à l'offre de base et à la solution alternative n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 2 variantes. 66515200 60 LOT-0002 other voir rc voir rc false not-allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr. Prix unitaire révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai globalde 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du CCAS de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr. ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes CCAS d’Angers » Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CCAS d’Angers services 66515200 60 LOT-0003 other voir rc voir rc false allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Prix unitaire révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-3 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Angers Loire Métropole Communauté Urbaine » Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins d'Angers Loire Métropole Communauté Urbaine services 66515200 60 LOT-0004 other voir RC voir RC false not-allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Prix unitaire révisable annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt ,subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-4 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne Ville d’Angers » Assurance Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne pour les besoins de la Ville d’Angers services 66515200 60 LOT-0005 other voir rc voir RC false not-allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Prix unitaire non révisable. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai globalde 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt ,subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-7 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services 66513100 60 LOT-0008 other voir rc voir rc false not-allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 5 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Prix unitaire non révisable (PSE - prix forfaitaire). Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none G24DAAJFLASSURANCE-12 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Bâtiment industriel » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Bâtiment industriel » pour les besoins d'Angers Loire Métropole services 66515200 60