16 http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FRA 28750007800020 0187052342 aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 00248484-202482/20242024-04-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 da4b6aa0-1a9f-4ef3-a0eb-00302948e4d9 a71b2067-5122-42de-a1d9-03ebc2ae5be7 2024-04-23+02:00 15:28:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open 2024-001 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'ILE DE FRANCE MOBILITES La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG FCS). services 300000 90900000 90911300 90910000 90911200 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). ef-stand - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ; sui-act - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; false not-allowed no-eu-funds t-requ true Date de renouvellement estimée : Septembre 2028 true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2024-001 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ejeLa89Cgu true En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. late-some none true Les informations relatives au marché 2024-001, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance per-exa 35 quality Critère technique per-exa 20 quality Critère Moyens humains per-exa 40 price Critère financier per-exa 5 quality Critère 3 - Démarche environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la signature du marché :- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false true 2024-05-27+02:00 17:00:00+02:00 false 2024-05-27+02:00 18:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false fa-wo-rc none 2024-001 Entretien et nettoyage des locaux d'Île-de-France Mobilités ; Le présent marché de services a pour objet les prestations de nettoyage des locaux parisiens d'Île-de-France Mobilités. Le Titulaire du marché a une obligation de résultat Le Titulaire aura à charge d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de la propreté des locaux ou à leur remise en état. Il appartient au Titulaire de mettre en oeuvre l'ensemble des moyens lui permettant d'assurer l'obligation de résultat. Cette obligation de résultat s'applique à l'ensemble des surfaces susceptibles d'être rattachées au marché. Les locaux confiés devront être propres et exempts de toutes salissures en fonction des fréquences demandées. Le détail des prestations est indiqué dans le C.C.T.P. Les prestations de nettoyage se feront quotidiennement, aux jours ouvrés du site. Le détail des surfaces des locaux pris en charge est indiqué dans le CCTP. Les jours et horaires sont précisés dans le C.C.T.P. Des travaux de nettoyage pourront être exécutés en dehors des jours ouvrés à titre exceptionnel. services Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euros H.T pour la partie à prix unitaire par période de 12 mois. Ce montant maximum porte sur l'ensemble des prestations du marché pour une période de douze (12) mois et restera inchangé lors de la reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du présent CCAP. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel, les renseignements nécessaires pour celle-ci se trouvent dans le règlement de la consultation. La visite sur site est obligatoire. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les dates de visite sont fixées le 14 et le 16 mai 2024. true other 1452000 90900000 90910000 90911200 90911300 FR101 FRA 2024-09-01+02:00 48 Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.